Contrairement aux États-Unis où il est relativement facile et rapide d'obtenir un prêt, les pays plus protecteurs comme la France ont mis en place des règles afin d'encadrer au mieux l'activité du crédit. Ces règles touchent notamment aux conditions et aux délais d'obtention d'un prêt. Il existe également des disparités liés à la nature de chaque prêt et à l'origine de son émetteur. Voyons dans le détail les procédures et délais pour chaque type de crédit.

Le crédit à la consommation

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Le prêt à la consommation est un crédit proposé par les banques ou les établissements de crédit. Il a pour vocation à financer les projets du quotidien des individus (équipement de la maison, travaux, achat d'un véhicule etc.). Pour obtenir ce financement, il faut s'adresser auprès d'une agence bancaire ou sur un site de prêt personnel rapide sur lequel l'internaute pourra réaliser une simulation, puis une demande (les sites de prêt entre particuliers fonctionnent sur le même principe). Pour savoir laquelle de ces trois structures de crédit possède le meilleur taux, lisez cet article.

La procédure

Lorsque la demande a été réalisée en ligne, l'emprunteur reçoit à son domicile une offre préalable de crédit qui est en réalité un contrat qui reprend les principaux points de la demande de prêt. Pour que le crédit soit accepté, il faut réunir l'ensemble des documents qui attestent des revenus de l'emprunteur (bulletins de paie, attestation d'allocation, avis d'imposition etc.), idem s'il y a un co-emprunteur. Pour les projets bien définis tels que l'achat d'une voiture, l'établissement peut exiger un devis ou un bon de commande afin de s'assurer que le capital sera utilisé à bon escient. Il suffit ensuite d'envoyer le dossier complet à la société de crédit .

Les délais

Lorsque tous les justificatifs sont réunis et que le dossier a bien été renvoyé, il faut compter en moyenne entre 2 et 4 jours ouvrés pour le traitement de la demande. L'établissement prêteur doit cependant respecter un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires avant de virer les fonds. Ce délai légal prend effet dès l'acceptation de l'emprunteur (par signature) de l'offre de crédit. Une fois ce délai expiré, le virement peut prendre entre 24h et 72h en fonction des organismes.

Le Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)

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Pour les ménages bénéficiant d'une allocation en plus de leurs revenus, il leur est possible de faire une demande de Prêt à l'amélioration de l'habitat auprès de la CAF. Ce prêt peut être utilisé pour des travaux de rénovation, ou pour améliorer les conditions de vie (mises aux normes, pose de fenêtres isolantes, remplacement de chaudière, rénovation énergétique etc.). Ce prêt n'est cependant pas destiné à des travaux d'embellissement ou de cosmétique (peintures, papiers-peints, équipement etc.) et ne concerne que la résidence principale. La somme prêtée peut représenter jusqu'à 80 % du montant des travaux (jusqu'à une limite plafonnée à 1 067,14 €) et son taux d'intérêt est de 1%. Le remboursement peut s'étaler jusqu'à 36 mensualités.

La procédure

Pour faire une demande de PAH, l'allocataire devra se rendre à l'agence CAF auquel il est rattaché, ou télécharger depuis leur site internet un formulaire à imprimer et à remplir accompagné des pièces justificatives demandées (devis détaillé, bulletins de paies etc.).

Les délais

Le délai d'obtention varie en fonction du temps d'examen du dossier de chaque caisse locale. Si la demande est acceptée, la CAF fait parvenir par courrier une offre de prêt à signer et à renvoyer. À la signature de cet accord, l'emprunteur dispose d'un délai de 7 jours pour se rétracter.

Le microcrédit

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Le microcrédit est un prêt réservé aux personnes à faibles revenus et ne pouvant pas prétendre à un prêt bancaire classique. Ce crédit doit être conditionné à la réalisation d'un projet précis ayant pour finalité une meilleure insertion sociale (financement d'une formation, du permis de conduire, réparations d'un véhicule en panne etc.). Les sommes se situent entre 500€ et 5.000€ et les durées varient entre 6 mois et 4 ou 5 ans. Le capital est prêté par une banque, mais l'emprunteur doit d'abord s'adresser à un réseau associatif et social qui l'aidera à monter son dossier avant de le présenter aux banques.

La procédure

D'abord, l'emprunteur doit prendre un rendez-vous avec un centre d'action sociale de sa ville ou proche (faire une demande à la mairie de la liste des structures d'accompagnement pour le microcrédit). Il devra prévoir des documents justificatifs afin que le conseiller puisse étudier son projet et sa faisabilité. Une fois le dossier complet, il est envoyé devant une commission chargée de statuer sur la demande. En cas d'acceptation, la banque convoque l'emprunteur pour signer l'offre de prêt.

Les délais

Même dans ce dispositif, les banques sont tenues de respecter le délai légal de rétractation de 14jours. Une fois le contrat signé, il faut compter entre 15 et 17 jours environ avant le versement effectif du crédit.

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